In the Chamber -- Grant Mitchell's Blog

Étude du Sénat sur le harcèlement au sein de la GRC

Posted 5/21/2013 by Grant Mitchell

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Le Comité sénatorial de la sécurité nationale et de la défense étudie actuellement la question du harcèlement, y compris le harcèlement sexuel, à la GRC. Le harcèlement à la GRC est un problème de longue date, qui a récemment été mis en évidence grâce au courage de certains membres actifs, comme Catherine Galliford et Krista Carle, ainsi que d’anciens membres qui ont décidé de raconter leur histoire. Nombre de ces membres ont subi de graves blessures liées au trouble de stress post-traumatique (TSPT), en conséquence de leurs mésaventures au sein de l’organisation.

Il y a quelques semaines, la députée et porte-parole libérale pour la condition féminine, Judy Sgro, et moi avons tenu, à Ottawa, une table ronde où des victimes, Catherine Galliford et Jamie Hanlon, ont raconté leur histoire en personne; deux autres membres, Krista Carle et Sherry Benson Podolchuk, ont témoigné par conférence vidéo. Leurs témoignages, extrêmement émouvants, ont mis en évidence la quasi-certitude de l’existence d’un problème de harcèlement à la GRC. Cependant, comme l’ont souligné à juste titre le ministre Toews et le commissaire Paulson, ces cas individuels témoignent aussi d’un problème à l’égard de la culture organisationnelle de l’institution.

Le ministre et le commissaire ont présenté le projet de loi C-42 à titre de pièce maîtresse des mesures qu’ils ont prises pour régler les problèmes. Je crois toutefois que le projet de loi C-42 est insuffisant et qu’il aura peu d’effet sur les causes profondes du problème, qui est de nature culturelle. En voici quelques lacunes :

1. Le projet de loi C-42 prévoit un élargissement du pouvoir de congédiement du commissaire (qu’il peut déléguer à des officiers subalternes), permet au commissaire de restructurer la procédure de règlement des griefs, accroît quelque peu les pouvoirs de l’entité chargée des plaintes du public et améliore le processus d’examen indépendant des incidents graves impliquant des membres de la GRC. Chacune de ces mesures présente le même défaut, à savoir qu’elle traite les problèmes en aval, sans s’occuper des facteurs culturels qui en sont à la source. Qui plus est, rien ne garantit que l’élargissement des pouvoirs de congédiement améliorera la situation. Il pourrait tout simplement en résulter que des harceleurs auront plus de pouvoir pour congédier ceux qu’ils harcèlent, si ceux-ci s’en plaignent.

2. La GRC dira que le programme pour le respect en milieu de travail, décrit dans le projet de loi, constituera une solution au problème culturel. Toutefois, au cours des délibérations du Comité, j’ai soulevé des inquiétudes au sujet du niveau d’engagement de l’organisation à l’égard du programme. Les cadres supérieurs que j’ai interrogés au sujet du budget du programme ne semblaient pas savoir très bien de quoi il s’agissait. Lorsque je leur ai demandé s’ils avaient mené une vérification de référence pour évaluer l’état actuel du problème et s’ils avaient un plan de vérification pour évaluer les progrès par rapport à ces données de référence, ceux-ci n’ont pas été en mesure d’indiquer clairement si ces mesures étaient en place. Les représentants de la GRC n’ont pas été plus précis lorsqu’on leur a demandé si une orientation et des normes nationales avaient été établies pour le plan.

La division de la C.-B. a mené, auprès de 462 membres, une étude exhaustive de laquelle sont ressorties des histoires saisissantes sur des cas de harcèlement. Mais il ne s’agit que d’une division; pourquoi la GRC ne mène-t-elle pas une étude semblable à l’échelle de l’organisation? Le cas des forces armées dans les années 1990 montre à quel point il est difficile de changer la culture d’une organisation telle que les Forces canadiennes ou d’une institution comme la GRC. Le renouvellement de l’institution représente une énorme tâche, qui exige une attention constante et beaucoup d’autorité. Aucun changement de culture ne se fera sans une volonté de renouvellement ferme et profonde.

3. Pour donner suite aux observations sur le projet de loi ainsi qu’aux témoignages des témoins experts, la GRC devrait envisager plusieurs mesures essentielles pour la suite des choses. Parmi ces mesures :

a. La haute direction de la GRC devrait organiser une conférence à laquelle participeraient les personnes qui ont subi des préjudices et les officiers supérieurs pour y entendre des témoignages personnels, comme nous l’avons fait à notre table ronde. Ce fut pour nous une expérience bouleversante, qui permettrait de stimuler la volonté de régler le problème à la GRC.

b. Étude après étude, on recommande que la GRC fasse l’objet d’une véritable supervision civile, indépendante et politiquement neutre. La plupart, voire l’ensemble, des principaux services de police au Canada ont mis en place ce genre de commission de police. À titre d’exemple, la commission de police d’Edmonton joue un rôle direct dans la préparation du plan et du budget annuels des services policiers. Elle embauche le chef de police, en plus de recevoir les plaintes du public et d’en superviser les enquêtes connexes. La nouvelle commission civile d'examen et de traitement des plaintes, proposée dans le projet de loi C-42, n’aura que des pouvoirs d’examen des plaintes et d’enquêtes sur les politiques et ne pourra intervenir directement dans la planification des services de police, entre autres. À titre de comparaison, les changements dans les forces armées se sont faits sous l’impulsion d’un puissant comité de surveillance civil et de six autres comités consultatifs civils.

c. Envisager l’établissement d’un syndicat. Ici encore, les principaux services de police au Canada sont affiliés à des syndicats, qui ont su assurer l’objectivité de la procédure de règlement des griefs et son indépendance par rapport à la chaîne de commandement.

d. Évaluer les services dont disposent les personnes souffrant du TSPT à la GRC. À l’heure actuelle, il semble que l’on prenne le problème très peu au sérieux, sans parler des soins de santé pour les personnes touchées et leurs familles. Le niveau de sensibilisation et les services offerts ne sont assurément pas ceux des forces armées.

5. Près de 90 % des officiers des Forces canadiennes ont un diplôme d’études postsecondaires et près de 50 % ont un diplôme d’études supérieures. Se rendant compte qu’elles devaient accroître le niveau de professionnalisme de son corps d’officiers, les Forces canadiennes ont apporté d’énormes changements à leurs exigences scolaires et aux programmes du Collège militaire royal et des collèges d'état-major, dont la création d’un nouveau programme de maîtrise pour les officiers. Peut-être la GRC pourrait-elle s’inspirer de ces exemples pour ses programmes de formation. À titre de comparaison, il est intéressant de noter que pour deux des principaux cours de formation en leadership de la GRC, à savoir les programmes de perfectionnement des superviseurs et de perfectionnement des gestionnaires, beaucoup moins de la moitié de ceux qui commencent les cours les terminent.

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