Speeches | La Loi sur les mesures de réinsertion et d'indemnisation des militaires et vétérans des Forces canadiennes La Loi sur les pensions

24 March 2011

Honorables sénateurs, c'est avec un grand plaisir — peut-être un peu moins grand que je ne l'aurais voulu — que je participe au débat sur le projet de loi C-55. C'est un plaisir parce qu'on fait au moins quelque chose dans cet important dossier. C'est en même temps une déception parce qu'il a fallu attendre un très long moment et qu'il reste encore tellement à faire.

Je ne suis pas le seul à le dire.

Plusieurs témoignages et commentaires reçus notamment d'anciens combattants, de défenseurs des droits des anciens combattants ainsi que les témoins que nous avons entendus hier vont dans le même sens. Nous l'avons entendu à maintes et maintes reprises. Le projet de loi est un point de départ, mais ce n'est pas assez. De plus, il a fallu attendre trop longtemps.

Cette déclaration met en évidence la question du retard mis à présenter cette mesure. Je voudrais noter, pour le compte rendu, que j'ai trouvé intéressant que le ministre ait commencé ses contacts avec le comité en lui faisant parvenir une lettre blâmant plus ou moins les sénateurs libéraux pour avoir retardé le projet de loi.

Permettez-moi tout d'abord de signaler que le ministre a annoncé le projet de loi en septembre 2010. Il a été déposé à la Chambre des communes deux mois plus tard, en novembre 2010. Il n'est parvenu au comité de la Chambre que le 7 mars 2011, et nous l'avons reçu le 21 mars, c'est-à-dire lundi dernier. Nous sommes aujourd'hui jeudi de la même semaine et de la même année, et nous sommes sur le point de l'adopter cet après-midi. Je crois pouvoir le dire, et je précise que je compte voter en faveur de son adoption. Qui, en fait, a retardé le projet de loi?

Il est intéressant et malheureux que le présent gouvernement continue de se servir de questions de ce genre et de groupes tels que les anciens combattants — qui méritent vraiment mieux — pour exercer une influence politique, marquer des points et se livrer à des manipulations qui ne sont rien d'autre que des choses inexactes, trompeuses et inutiles.

Des représentants du gouvernement ont affirmé qu'ils voulaient voir le projet de loi adopté sans délai, aujourd'hui si possible, au point d'escamoter l'étude en profondeur et le second coup d'œil attentif. Comme le gouvernement semble s'attendre à la tenue d'élections sous peu, je peux comprendre pareil empressement. Toutefois, la façon dont on gère le projet de loi au Parlement me fait penser à un écolier qui attend jusqu'à la veille de la date de remise d'un travail scolaire pour se mettre à la tâche et qui doit travailler comme un forcené pour produire une copie qui, avec un peu de chance, lui vaudra un C+.

Honorables sénateurs, je puis m'empêcher de me demander si les services que nous offrons à nos vétérans sont à la mesure de ceux qu'ils nous ont rendus.

En fait, le présent gouvernement s'empresse d'acheter des avions de chasse, mais traîne les pieds quand il s'agit d'aider les anciens combattants. Ce genre d'initiative n'est devenu pour lui une priorité que lorsque deux choses se sont produites. Premièrement, le colonel Stogran a commencé à exprimer haut et fort son désarroi. C'était l'ancien ombudsman des vétérans. Il a dit notamment : « J'ai vraiment du mal à comprendre comment le système peut délibérément priver tant de nos anciens combattants des services et des avantages que la population et le gouvernement du Canada considère depuis très, très longtemps comme étant leur dû. »

Imaginez cela, honorables sénateurs. Les vétérans canadiens ont dû manifester dans les rues, devant les bureaux des députés conservateurs, pour attirer l'attention du gouvernement et l'amener à faire quelque chose après une si longue attente.

Cela m'amène au premier aspect concret du projet de loi, le changement apporté à l'allocation pour perte de revenus dont le gouvernement se vante tellement :

En novembre 2010, le gouvernement a déposé des changements législatifs qui permettront d'augmenter le montant de l'allocation afin d'assurer un salaire minimum annuel avant impôt d'environ 40 000 $.

C'est ce qu'a dit le ministère. Bien entendu, ces nouvelles ont été très bien accueillies. Je crois que beaucoup d'entre nous ont été heureux de voir le gouvernement remédier finalement aux lacunes d'un système qui imposait un sombre avenir financier à un certain nombre d'anciens combattants.

J'ai donc été heureux jusqu'à ce que je lise le projet de loi et que je commence à y réfléchir. Honorables sénateurs, ce projet de loi et cette déclaration garantissant un revenu annuel de 40 000 $ par an font partie d'un simple battage publicitaire.

Le gouvernement, le ministre et les fonctionnaires qui nous ont parlé hier en son nom ont admis que le ministre a le pouvoir de porter le minimum de 75 p. 100 du revenu du militaire à au moins 40 000 $. Il a le pouvoir de le faire en vertu du règlement et des mesures législatives existantes.

Le ministre aurait pu relever le minimum il y a cinq ans. Le gouvernement a mis cinq ans pour agir et a perdu du temps pendant qu'il dépensait des millions de dollars pour évaluer des avions de chasse et persuader le public que c'était un bon d'achat à 30 milliards de dollars. Le gouvernement a attendu cinq ans pour relever le minimum de base de nos anciens combattants qui ont été grièvement blessés et autrement atteints psychologiquement et physiquement. Il a fallu cinq ans pour relever le minimum et, pis encore, le gouvernement a prétendu qu'il ne pouvait pas le faire avant l'adoption de ce projet de loi. Bien sûr, il pouvait le faire avant.

La deuxième déception au sujet de cette disposition précise a été mentionnée par le général Sharpe. Nous avons en effet découvert que la vie familiale était presque toujours affectée négativement par les symptômes de rage et de dépression d'un parent blessé. Le général Sharpe est un ardent porte-parole des anciens combattants et il a mené une carrière militaire dans laquelle il s'est distingué au nom du Canada et des Canadiens. Il a dit qu'au lieu d'établir la valeur de l'allocation d'après le moins élevé de deux montants correspondant respectivement à 75 p. 100 des gains ou à 40 000 $, il aurait fallu choisir le montant le plus élevé entre à 100 p. 100 des gains et 40 000 $. Il y a là une différence fondamentalement importante.

Pourquoi un militaire blessé au service du Canada et des Canadiens devrait-il subir une réduction de salaire de 25 p. 100? N'importe quel sénateur serait d'avis qu'une telle réduction de salaire serait, sinon catastrophique, du moins difficile à accepter. En passant, je suis bien conscient du fait que le sénateur Smith a essuyé une réduction de salaire catastrophique. Cependant, c'est ce que nous avons fait subir, en vertu de ce programme, à nos soldats et aux autres membres de notre personnel militaire, notamment notre personnel aérien, qui ont été blessés.

Une autre conséquence de cette allocation pour perte de revenus que le général Sharpe et d'autres que lui ont notée, c'est qu'une carrière militaire pourrait être abrégée par une blessure grave qui pourrait éventuellement forcer le militaire à quitter les forces armées et à perdre par le fait même toute nouvelle occasion de promotion, d'avancement et d'augmentation de salaire à venir.

Voici un exemple pour démontrer combien cet impact pourrait être important. Disons qu'un soldat gagnant 80 000 $ est gravement blessé. Il aurait donc droit à 75 p. 100 de son salaire. Cette allocation de 60 000 $ correspondrait à une réduction de salaire de 20 p. 100. Ce soldat a 28 ou 30 ans et il aurait pu rester dans les forces armées pendant encore 20 ans. Même sans recevoir de promotion ou d'augmentation de salaire, ce soldat pourrait gagner 20 000 $ de plus par année pendant 20 ans, ce qui correspond à 400 000 $. Ce soldat qui aurait perdu deux ou trois membres perdrait donc 400 000 $ en vertu de cette formule de financement.

En présumant que ce soldat reste au service des forces armées et qu'il est promu au grade de lieutenant ou de capitaine à l'âge de 28 ou 30 ans, à un salaire de 80 000 $. Au moment de sa retraite, il aurait été promu à un grade d'officier supérieur et gagnerait 120 000 $. La moyenne, sur une période de 20 ans, serait 100 000 $, ce qui représenterait 40 000 $ de plus par année que ce que ce soldat recevrait en vertu de ce programme précis. En 20 ans, on parlerait d'un montant total de 800 000 $. Ce programme ferait donc perdre 800 000 $ à cette personne sous forme de gains potentiels. Ce programme ferait donc potentiellement perdre 800 000 $ à ce soldat, une personne dont le ministre, le premier ministre et nous tous parlons en termes élogieux en reconnaissance de son dévouement, de son service et du sacrifice qu'il a fait pour le Canada, pour les Canadiens, pour ses semblables, pour la liberté dans le monde entier et pour défendre le noble idéal de la liberté.

Je sais que vous souriez, sénateur, mais il s'agit d'un enjeu important pour celui qui perd ses deux jambes en faisant ce que son pays lui a demandé de faire.

La deuxième question...

Je crois que vous devriez faire attention, parce que c'est très important.

Un troisième point, c'est de savoir si, oui ou non, cette allocation devrait être rétroactive. Le sénateur vante souvent l'engagement de son gouvernement envers les anciens combattants, mais ses paroles ne sont pas suivies d'actions quand ça compte. Ces gens ont terriblement souffert parce que le gouvernement n'a pas tenu sa promesse et n'a pas donné suite à ses beaux discours. Au gouvernement les beaux discours, mais pour les anciens combattants, il y va de leur vie.

La question de l'effet rétroactif se pose parce que, évidemment, les militaires reçoivent maintenant moins que les 40 000 $ qu'ils touchaient par le passé. Nous sommes en Afghanistan depuis longtemps. Cette allocation devrait-elle être rétroactive? Bien sûr que oui. Les soldats ne devraient pas être financièrement désavantagés uniquement en raison de la date où ils ont subi leur blessure.

Le communiqué gouvernemental officiel sur le projet de loi C-55 fait également savoir à la population que le projet de loi majorera l'allocation pour déficience permanente, qui est actuellement une prestation mensuelle se situant entre 12 000 et 18 000 $ payable à vie pour compenser la perte de possibilités d'emploi attribuable à cette déficience permanente et grave. Cette allocation augmentera de 1 000 $ par mois, ce qui fait qu'une personne blessée pourrait recevoir jusqu'à 30 000 $ par année. Cela serait fort utile, vous pouvez le concevoir.

Cependant, le problème, c'est que, pendant que le gouvernement affirme partout que cela bénéficiera à 3 500 personnes, seulement 20 reçoivent cette allocation actuellement. Comment passe-t-on de 20 à 3 500? Pas très facilement parce qu'il est très, très difficile d'être admissible à l'allocation. Le gouvernement fait des déclarations urbi et orbi, il crée des attentes chez des gens dont beaucoup sont désespérément dans le besoin et dans une situation psychologique extrêmement difficile en raison de leurs blessures et ils liront cela et constateront ensuite qu'il n'est pas si simple que cela d'obtenir cet argent.

Honorables sénateurs, le chiffre de 3 500 est intéressant. S'il y a vraiment 3 500 personnes qui ont déjà été blessées, pourquoi ne touchent-elles pas l'allocation? Attendent-elles depuis cinq ans, tandis que le gouvernement se soustrayait à ses responsabilités envers elles, même s'il s'est présenté à maintes reprises comme un grand défenseur des anciens combattants — verbalement, mais pas par des gestes ni avec de l'argent — ou le gouvernement prévoit-il que le nombre de blessés augmentera beaucoup? Nous espérons que ce n'est pas le cas.

Honorables sénateurs, le gouvernement a laissé languir 3 500 personnes en prétextant qu'il n'avait pas de loi et ne pouvait donc pas augmenter l'allocation. Il aurait pu présenter son projet de loi il y a cinq ans, mais ce n'était même pas nécessaire parce qu'il avait le pouvoir de procéder par voie de règlement.

Il arrive qu'on se demande de quoi l'empereur a l'air lorsqu'il est nu. Honorables sénateurs, vous n'avez qu'à regarder ce gouvernement pour avoir la réponse.

ans les communiqués des conférences de presse et des discours publics, des représentants du gouvernement ont aussi vanté les avantages monétaires pour les vétérans découlant de ces changements pour les vétérans. Nos anciens militaires se verraient effectivement accorder une somme supplémentaire de 2 milliards de dollars.

Le grand battage publicitaire actuel crée des attentes auxquelles le projet de loi ne répondra tout simplement pas.

Honorables sénateurs, le gouvernement affirme que ce programme fournira la rondelette somme de 2 milliards de dollars de plus aux anciens combattants. Si cette somme leur était effectivement accordée, elle aurait pour effet d'améliorer la qualité de vie de nombreux anciens combattants ayant subi des blessures.

Mais, évidemment, il faut regarder les chiffres de près. Le ministre a indiqué hier qu'au cours des cinq prochaines années, le projet de loi permettra aux anciens combattants de bénéficier d'une somme additionnelle de 200 millions de dollars. Or, s'il faut cinq ans pour dépenser 200 millions de dollars dans le cadre de ce programme, il faudra 50 ans pour dépenser 2 milliards de dollars. Leur grosse opération médiatique concerne un engagement de 2 milliards de dollars sur 50 ans. Les sénateurs savent-ils à combien correspond, en dollars actuels, une somme de 2 milliards de dollars sur 50 ans? Honorables sénateurs, c'est beaucoup moins que 2 milliards de dollars. Encore une fois, on abuse de la bonne foi et des sensibilités des anciens combattants blessés. Le programme ne sera pas à la hauteur du battage publicitaire. C'est un battage à propos de rien. Les seules personnes qui sont susceptibles de vraiment en profiter sont les conservateurs, qui veulent se faire élire. Le battage publicitaire sert leurs objectifs politiques, aux dépens des anciens combattants.

Enfin, ce projet de loi ne se démarque pas tant par ce qu'il contient que par ce qu'il ne contient pas. Nous avons entendu de nombreux anciens combattants, des représentants d'anciens combattants et des témoins nous parler des dispositions que le projet de loi ne contient pas et qu'il devrait contenir.

Honorables sénateurs, j'aimerais souligner le travail de madame le sénateur Pépin, notre collègue, qui en est peut-être à ses deux derniers jours de séance de son mandat au Sénat.

Dans le présent contexte, je voudrais la féliciter en particulier de son appui aux familles de militaires. Il reste encore beaucoup à faire, cependant. Les familles des anciens combattants blessés ont beaucoup de besoins très particuliers auxquels elles ne trouvent pas de réponse adéquate. Le projet de loi qui nous est soumis ne répond aucunement à ces besoins.

Je tiens à souligner qu'un bon nombre de personnes ont proposé que l'on augmente le montant minimum de la compensation pour perte de revenus en la faisant passer de 75 p. 100 à 100 p. 100 de la solde que touchait l'ancien combattant. Il est très important que les anciens combattants reçoivent une compensation adéquate et équitable qui reflète la solde qu'ils touchaient et aussi la progression que leurs gains auraient normalement suivie. Il y a aussi une autre question, à savoir la compensation touchée par nos militaires lorsqu'ils subissent un certain type de blessure, comparativement à celle que toucherait un fonctionnaire à Ottawa pour le même type de blessure.

Honorables sénateurs, selon les témoignages entendus, un fonctionnaire qui travaille à Ottawa, qui subirait un accident dans un véhicule du gouvernement pendant qu'il est en fonction et qui perdrait une jambe aurait droit à un montant forfaitaire d'environ 350 000 $. Toutefois, un militaire qui conduit un camion en Afghanistan et qui perd les deux jambes et un bras peut toucher un maximum de 270 000 $. Il s'agit d'une différence de 80 000 $.

Certains témoins entendus par le Sous-comité des anciens combattants ont aussi dit — et nous sommes en train d'obtenir la documentation pertinente — que d'autres pays, notamment l'Australie, sont beaucoup plus généreux lorsque leurs soldats subissent ce genre d'accident. Les témoins entendus hier insistaient sur le fait que le régime réservé aux soldats ne leur permettait pas de faire ce que les autres citoyens peuvent faire dans la vie privée, c'est- à-dire intenter des poursuites afin d'obtenir un règlement qui est toujours de l'ordre de 350 000 $ pour ce genre de blessures, lorsqu'il existe une obligation de réparer le préjudice subi.

J'aimerais parler des renseignements que j'ai reçus — comme plusieurs d'entre nous — de Sean Bruyea, qui est un journaliste et un défenseur des droits des anciens combattants handicapés et de leurs familles. Cet homme a lui-même beaucoup souffert des blessures qu'il a subies lorsqu'il était membres des Forces canadiennes.

M. Bruyea fait valoir plusieurs points, et je tiens à lui rendre hommage en les mentionnant aux fins du compte rendu. Selon lui, la compensation pour pertes de revenu devrait être calculée de façon à correspondre aux échelles salariales actuelles de la Défense nationale. Autrement dit, cette compensation devrait passer de 75 p. 100 à 100 p. 100 des gains. Pour chaque combattant qui ne peut pas travailler, la compensation devrait être calculée de façon à augmenter en fonction de la progression normale de la carrière.

Honorables sénateurs, cette proposition renforce le point de vue exprimé par plusieurs témoins, notamment le général Sharpe, qui souhaite que le Règlement concernant la formation des pensionnés soit modifié de façon à inclure tous les anciens combattants des Forces canadiennes et à augmenter les versements accordés, afin que ceux-ci reflètent les coûts actuels. Le général Sharpe aimerait que l'on jette un coup d'œil sur les programmes de soutien aux études postsecondaires — aux niveaux collégial, universitaire, de premier et de deuxième cycles — dont ont bénéficié les anciens combattants de la Seconde Guerre mondiale. Les anciens combattants américains bénéficient d'un tel soutien, mais pas les nôtres. Le général Sharpe s'est plaint du fait que, comme à d'autres occasions où des mesures législatives ont été adoptées à toute vitesse, les anciens combattants ont le sentiment de ne pas avoir pu participer au processus comme ils l'auraient voulu. Selon lui, les anciens combattants n'ont pas eu la possibilité de présenter au comité leurs points de vue d'une manière aussi détaillée qu'ils le méritent. En fait, toute personne raisonnable qui observerait le processus partagerait ce point de vue.

Honorables sénateurs, une fois de plus, nous sommes pressés par le ministre, qui ne nous alloue pas même quatre jours pour faire passer ce projet de loi par toutes les étapes de notre processus sans nous accuser de retarder son adoption, alors qu'il a pris cinq ans avant d'agir. Voilà six ou sept mois que ce projet de loi a été annoncé à titre de mesure qui serait présentée par le gouvernement à la Chambre des communes. Et, une fois de plus, on nous presse d'adopter la mesure rapidement alors que, bien qu'elle constitue un pas dans la bonne direction, elle soit inadéquate, insuffisante, truffée de lacunes et ne réponde pas aux besoins des anciens combattants et de leurs familles.

Honorables sénateurs, le comble de l'outrage, c'est que, parce que le gouvernement a attendu tout ce temps, les anciens combattants ne sont pas traités comme il se doit par nos institutions, qui représentent pourtant la liberté même pour laquelle ces militaires se sont battus et ont subi leurs blessures, au détriment de la qualité du reste de leur vie. Le gouvernement les a laissé tomber d'une manière impardonnable.

 

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