Speeches | La Commission canadienne du blé

18 October 2011

Le fait que je prenne la parole aujourd'hui n'est évidemment pas une pure coïncidence, parce que c'est aujourd'hui que le ministre de l'Agriculture a présenté le projet de loi qui va tuer la Commission canadienne du blé. Je sais que certains de ce côté-là vont dire que ce n'est pas le cas, mais la réalité c'est que la mesure législative va effectivement tuer la Commission.

Je l'ai dit il y a plusieurs semaines et je vais le répéter parce que cela résume tout. Mes propos reflètent un sentiment que je constate de plus en plus chez les sénateurs d'en face, à savoir que, malgré les preuves, malgré le point de vue des experts, malgré l'évidence et la logique, le gouvernement va continuer de nier ce que confirment tous ces témoignages.

Ce comportement me rappelle un épisode de Monty Python dans lequel un perroquet est de toute évidence bel et bien mort, mais le commis à qui il est retourné s'entête à dire que ce n'est pas le cas.

La réalité c'est qu'en dépit de tous les témoignages le gouvernement continue de dire des choses comme « les changements climatiques ne sont pas réellement un problème », ou « la Commission canadienne du blé ne va pas vraiment disparaître lorsque le projet de loi va entrer en vigueur ».

En fait, elle va mourir. Pour paraphraser Monty Python, elle va cesser d'exister. Je vais vous dire pourquoi il va en être ainsi, puis je vais mentionner certaines choses qui vont disparaître par le fait même.

Toutefois, je veux d'abord citer quelques déclarations faites par les personnes les plus importantes au sein du gouvernement. Selon moi, ces propos altèrent et diminuent la qualité du débat d'une façon troublante. En fait, ils constituent une forme d'intimidation et ils sont très inconvenants de la part des personnes qui les ont tenus.

Le premier ministre a dit — la semaine dernière, si je ne m'abuse — qu'un train fonçait sur la Commission canadienne du blé et qu'il allait l'écraser. Pourquoi le premier ministre du Canada tiendrait-il de tels propos? Après tout, des dizaines de milliers d'agriculteurs canadiens ne sont pas d'accord avec lui et la liberté qu'ils ont, et dont le sénateur Finley a parlé de façon si éloquente aujourd'hui, c'est justement la possibilité de manifester leur désaccord. Nous parlons ici de Canadiens qui travaillent fort mais qui ne sont pas d'accord avec le premier ministre. Ils tiennent à la Commission canadienne du blé. Ils s'opposent au projet de loi. Ils sont confrontés au politicien le plus important au pays qui tient des propos qui les rabaissent d'une manière tout à fait inconvenante, et qui rabaisse aussi le genre de débat d'intérêt public qu'il faut tenir dans notre pays. Si le premier ministre ne peut pas élever le débat, imaginez où nous nous dirigeons. Cette forme d'intimidation doit cesser.

Arrive ensuite le ministre de l'Agriculture, qui dit que c'est la fête de la Commission canadienne du blé aujourd'hui et qu'il est heureux de souffler les bougies, laissant ainsi entendre que si la Commission disparaît, cela ne va guère l'émouvoir. Peut-on imaginer l'autorité gouvernementale la plus importante en matière d'agriculture traiter ainsi les producteurs qui n'approuve pas politique, ce point de vue?

Je viens tout juste de mentionner que ces paroles étaient très inconvenantes, et cela en dit long sur la nature du gouvernement actuel. Il devrait faire attention à ce qu'il fait à cet égard.

Pourquoi ce projet de loi signera-t-il l'arrêt de mort de la Commission canadienne du blé? Ce sera le cas pour un certain nombre de raisons. Premièrement — et c'est l'argument le plus insidieux du gouvernement —, le gouvernement dit ceci : « Si la Commission canadienne du blé est si efficace, pourquoi ne fait-elle pas face à la concurrence pour nous prouver à quel point elle est efficace? »

Pendant des décennies, la Commission canadienne du blé n'a jamais investi ses bénéfices dans les infrastructures qui lui permettraient de soutenir la concurrence des sociétés céréalières privées qui, elles, l'ont fait. Ces sociétés ont investi leurs profits dans les terminaux céréaliers et les entrepôts utilisés pour le commerce du grain.

La Commission canadienne du blé n'a pas fait cela. Elle a remis aux agriculteurs ce qui aurait constitué pour elle des bénéfices.

Il est intéressant de constater que, lors de la privation du Canadien National et d'Air Canada, le gouvernement du Canada a injecté dans ces deux sociétés des capitaux d'une valeur de plusieurs centaines de millions de dollars — en fait, des milliards de dollars — pour les aider à soutenir la concurrence. Si l'on ne se fie qu'à ces deux exemples, on pourrait certainement croire que si le gouvernement souhaitait vraiment donner la possibilité à la Commission canadienne du blé de soutenir la concurrence, il y injecterait des capitaux afin qu'elle ait à tout le moins les installations nécessaires pour le faire. Sans ces installations, elle en sera réduite à dépendre des installations de ses concurrents. C'est déjà ce qu'elle fait, mais, évidemment, des dispositions législatives ont été adoptées pour lui accorder la priorité et l'inclure dans ce processus.

Dès que ce projet de loi concernant la Commission canadienne du blé aura été adopté, elle n'aura plus la priorité et sera tout simplement à la merci de ses concurrents les plus féroces, lesquels ne seront certainement pas disposés à l'aider dans ses efforts visant à gérer le transport, l'expédition et la commercialisation du grain au nom des nombreux agriculteurs qui appuient cette institution depuis si longtemps.

Parlant de concurrence, je vais donner aux sénateurs une idée de l'enjeu ici. Il est très intéressant de voir la réaction et l'intérêt aux États-Unis face à l'idée selon laquelle les négociateurs américains auraient le dessus dans des négociations avec le Canada et que notre pays devrait restructurer ou éliminer — dans ce cas-ci il va éliminer — les sociétés commerciales d'État comme la Commission canadienne du blé. Le porte-parole de l'organisme U.S. Wheat Associates a dit au représentant commercial des États-Unis que « la mesure la plus importante pouvant découler du processus multilatéral de l'OMC serait l'élimination des sociétés commerciales d'État », et j'ajoute « comme la Commission canadienne du blé ». Le plus grand avantage que ces intervenants du secteur du blé aux États-Unis pourraient obtenir serait l'élimination de sociétés commerciales d'État comme la Commission canadienne du blé.

Compte tenu qu'un tel gain serait si avantageux pour ces groupes aux États-Unis, nous aurions cru obtenir quelque chose en retour. Le Canada, dirigé par notre bon gouvernement, aurait négocié avec fermeté — comme je suis sûr qu'il croit l'avoir fait — et aurait obtenu quelque chose en retour. Or, qu'avons-nous obtenu? Nous avons posé cette question à maintes reprises. Nous avons fait une concession énorme dans le projet de loi sur la Commission canadienne du blé et nous n'obtiendrons absolument rien en retour.

Pourquoi agirions-nous de la sorte? Pourquoi donnerions-nous cet avantage à l'un de nos plus féroces concurrents — je parle des producteurs de blé américains — sans rien obtenir en retour? Ce n'est peut-être rien d'autre qu'une obsession idéologique du gouvernement de se défaire de ce genre d'institution, indépendamment des conséquences économiques. Il y aura des conséquences économiques et d'autres conséquences très graves.

Voyons un peu les pertes que nous allons constater lorsque l'influence de la Commission canadienne du blé va commencer à diminuer pour ensuite disparaître complètement. Premièrement, il y a le fait que 75 p. 100 des expéditions en partance du port de Churchill au Manitoba transportent du blé de la Commission. Retenez bien ce que je dis : il ne fait aucun doute que le port de Churchill va fermer très rapidement et ce sera la faute du gouvernement. La deuxième conséquence touche les groupes de wagons de producteurs. Certains agriculteurs veulent de la concurrence dans le secteur ferroviaire. Le sénateur Eaton a traité de façon éloquente des chemins de fer et a fait valoir de bons points. La réalité, c'est qu'il n'y a que deux sociétés ferroviaires, exception faite des chemins de fer sur courtes distances dont le nombre diminue et qui sont en train de disparaître. Les deux sociétés ferroviaires ne permettent même pas aux petites compagnies d'emprunter leurs voies. Pourtant, il existe toutes sortes de précédents, qu'il s'agisse des téléphones cellulaires ou des fibres optiques. Le gouvernement a insisté pour qu'il y ait une situation de concurrence. Or, à l'heure actuelle, il n'y a guère de concurrence dans le secteur du transport ferroviaire. Les prix donnés sont identiques à quelques cents près. On ne peut guère parler de concurrence si, après que des millions de tonnes de blé ont été transportées sur des milliers de kilomètres, il n'y a que quelques sous de différence.

Les structures en place sont maintenues grâce au travail de la Commission canadienne du blé parce que c'est elle qui utilise les chemins de fer sur courte distance. C'est elle qui maintient les voies d'évitement qui soutiennent les collectivités agricoles et leur capacité de livrer rapidement du blé dans le réseau. C'est la Commission canadienne du blé qui soutient les groupes de wagons de producteurs qui achètent leurs propres wagons plutôt que d'utiliser les wagons des multinationales. La Commission canadienne du blé a souvent défendu les agriculteurs de l'Ouest canadien pour qu'on leur alloue des wagons comme il se doit parce que les grandes sociétés de chemin de fer jugent qu'il est trop compliqué de veiller à acheminer les wagons au bon endroit au bon moment. Nous perdrons de grands avantages concurrentiels qui étaient maintenus par la Commission canadienne du blé et grâce à ses interventions pour défendre les agriculteurs. Cette mesure législative nous fera perdre tout cela. Ces avantages concurrentiels disparaîtront. Ce sont quelques-unes des pertes que nous constaterons rapidement, car, aussi vrai que nous sommes ici rassemblés, ce projet de loi tuera la Commission canadienne du blé.

C'est une question de démocratie. N'est-ce pas le sénateur Finley qui a tenu aujourd'hui un discours éloquent dans lequel il défendait la démocratie? Nos militaires défendent nos valeurs partout dans le monde. Oui, absolument. Nous devons défendre certaines d'entre elles ici au Canada et nous avons besoin de l'appui de gens comme le sénateur Finley et son gouvernement. Tout ce que les agriculteurs et la Commission canadienne du blé demandent, c'est la possibilité de tenir un scrutin juste et ouvert. Pourquoi ne laissons-nous pas les agriculteurs décider? Nous venons de prendre un vote dont le gouvernement ne tiendra pas compte. La Commission canadienne du blé en a tenu un lors duquel 61 p. 100 des agriculteurs qui se sont prononcés ont voté en faveur d'une Commission canadienne du blé à guichet unique. Le présent gouvernement se drape dans un manteau de vertu lorsqu'il parle des valeurs démocratiques. Qu'est- ce qui fait qu'il ne peut pas considérer un vote en faveur de la Commission canadienne du blé comme important pour le maintien des valeurs démocratiques? Mais pourquoi donc ce gouvernement, qui se défend bien d'intervenir et qui abhorre l'interventionnisme, empêche-t-il les agriculteurs canadiens de prendre cette décision? De quoi a-t-il peur? Faisons les choses démocratiquement. Qu'est-ce qui dérange le gouvernement dans la liberté d'expression? Qu'est-ce que ce gouvernement ne peut pas supporter dans la liberté d'expression lorsqu'il réprime la Commission canadienne du blé en disant : « Vous ne pouvez pas défendre les agriculteurs dans ce dossier. » Ils ne pouvaient pas se défendre. En quoi cela sert-il la démocratie?

En fait, cette politique est entièrement mauvaise. Le projet de loi signifie la fin de la Commission canadienne du blé parce qu'elle a distribué ses profits au lieu d'investir dans l'infrastructure. Elle a pu le faire parce qu'elle avait la priorité pour l'utilisation de l'infrastructure en raison de la loi qui protégeait ses intérêts et les intérêts des nombreux agriculteurs qui ont bénéficié des retombées de ce système. Les pertes seront énormes après la disparition de la Commission canadienne du blé, à bien des égards. L'une de ces pertes sera l'élimination de toute forme de concurrence dans le transport des produits de ces agriculteurs.

En outre, la Commission canadienne du blé ne sera plus là pour jouer son rôle de solide défenseur des agriculteurs auprès des grands chemins de fer, pour veiller à ce que suffisamment de wagons soient réservés au transport des céréales. Elle ne sera plus présente pour défendre la cause des producteurs dans les différends commerciaux entre le Canada et les États-Unis, comme elle l'a fait à de nombreuses reprises. Y a-t-il quelqu'un, dans cette enceinte, qui s'imagine qu'il n'y aura pas davantage de différends commerciaux avec les États-Unis lorsque les gens là-bas commenceront à voir de plus en plus de camionneurs canadiens indépendants arriver avec du blé canadien? Cela aura pour effet d'augmenter soudainement les répercussions des exportations canadiennes aux États-Unis, ce qui mettra les agriculteurs étasuniens en colère. Comme nous le savons, au sud de la frontière, les agriculteurs sont particulièrement chatouilleux au sujet de la concurrence des Canadiens. Il y aura de plus en plus de différends avec les États-Unis, et la Commission canadienne du blé ne sera pas là pour défendre les agriculteurs canadiens. Je parie que le gouvernement ne sera pas là non plus pour les défendre parce qu'il ne comprend pas l'importance de défendre leurs intérêts. Le cœur de l'économie de l'Ouest canadien sera réduit et miné par cette loi sur la Commission canadienne du blé. Dans un, deux ou trois ans, nous prendrons la parole ici même, dans cette enceinte, pour vous dire que nous vous avions prévenus.

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