Speeches | Discours au congrès de la Canadian Common Ground Alliance

18 November 2013

Je tiens très sincèrement à vous remercier de m’avoir invité à votre congrès. Tout sénateur que l’on invite quelque part, par les temps qui courent, en est toujours pathétiquement reconnaissant. Il faut que vous sachiez que je vis à Edmonton.

Je souhaiterais débuter par une déclaration très provocatrice. Non, rien au sujet des changements climatiques, des ruptures de pipeline, de Keystone XL ou d’un autre enjeu partisan! Je veux débuter par déclarer : Le Sénat accomplit en réalité un excellent travail. Si, vraiment. Il est peuplé de personnes très intelligentes, qui ont fait leur preuve, prennent leur travail très au sérieux, se soucient profondément de leur pays et font bénéficier les débats de leurs longues années d’expérience, de leur sens aigu des affaires et de la sagesse qu’ils ont accumulée.

Le Sénat exerce son influence sur les affaires publiques de plusieurs façons :

- Tous les projets de loi, y compris ceux relatifs au budget, doivent être adoptés par le Sénat. Chaque projet de loi fait l’objet de trois lectures, et d’une étude en comité, comme c’est également le cas à la Chambre des communes. Nous rejetons rarement un projet de loi du gouvernement, mais, il arrive souvent que nous l’amendions et le renvoyions à la Chambre des communes où un nombre important de ces amendements sont acceptés.

- Les sénateurs sont, comme les députés, membres de leur caucus national respectif où ils jouissent du même droit de parole qu’un député.

- Le Sénat est moins partisan que la Chambre des communes et travaille de façon plus collaborative. Vous pouvez plus particulièrement observer cela dans les travaux des comités où tous les efforts sont déployés pour que les rapports fassent l’objet d’un consensus.

- Les sénateurs s’intéressent à des questions, telles que les centres d’appel unique (« Appelez avant de creuser »), qui sont peut-être moins payantes en termes politiques et seraient donc peut-être moins susceptibles d’intéresser un député élu.

- Le Sénat conduit parfois, en comité, de remarquables études de pointe, comme celle sur le transport des hydrocarbures que le Comité sénatorial de l’énergie et de l’environnement a publiée cet été, et où il s’est intéressé aux centres d’appel unique (« Appelez avant de creuser »), formulant même des recommandations à ce sujet.

C’est, en fait, la raison pour laquelle je suis ici aujourd’hui : pour vous parler du travail accompli par la Canadian Common Ground Alliance, du principe « Appelez avant de creuser », de la façon dont ces initiatives convergent avec les travaux du Comité sénatorial permanent de l’énergie et de l’environnement, ainsi que de la façon dont ce dernier s’est intéressé à ces initiatives et les a incluses dans son rapport.

Le Comité de l’énergie est un excellent comité, non partisan, qui travaille dur à obtenir des décisions et des prises de position consensuelles sur les grands enjeux. Lors de cette étude, le Comité était composé de deux anciens premiers ministres des T.N.-O., d’un ancien ministre de l’Énergie du gouvernement Campbell en Colombie-Britannique, d’un ancien avocat juridique d’Irving, d’un grand développeur montréalais, d’un ancien administrateur de Cameco et de moi-même.

Voilà quatre ans, nous avons entrepris une étude sur la stratégie canadienne de l’énergie qui a donné lieu à un rapport intitulé Maintenant ou jamais. Nous avons écouté 250 témoins et visité la côte Ouest, l’Alberta, le Québec, la côte Est, la Saskatchewan, le Manitoba et l’Ontario.

Nous en sommes arrivés à deux principales conclusions :

1. Que le Canada ne dispose que d’un seul marché étranger pour son pétrole et son gaz, les États-Unis, et que ce dernier risque bien d’être d’ici peu autosuffisant pour ces deux ressources. Nous devons donc trouver d’autres marchés pour nos produits.

2. Nous avons appris de Keystone et Gateway qu’il faut, pour mener à bien des projets énergétiques, obtenir un « permis social » et que l’obtention de ce dernier se fonde non seulement sur l’appréciation que le public se fait des retombées économiques et en matière d’emploi, mais également sur le sentiment que ces projets, et ce secteur, ne présentent pas de risque et tiennent compte de l’environnement.

Et, à l’heure actuelle, ce sentiment est extrêmement positif à l’égard de ce que vous essayez d’accomplir avec la Common Ground Alliance. Mais j’y reviendrai.

Cette étude nous a permis de comprendre que la population était de plus en plus préoccupée par les risques de déversement et la sécurité du transport des hydrocarbures. Et c’est ce qui nous a poussés à mener l’étude, d’environ 10 mois, que nous avons achevée en août dernier, et au cours de laquelle nous avons entendu 50 témoins et visité les côtes Ouest et Est, Calgary, Sarnia, l’État de Washington et l’Alaska.

Nous avons appris tout un tas de choses et en sommes arrivés à de nombreuses conclusions.

La remarque la plus éclairante a été formulée par le PDG d’une société d’exploitation de pipelines qui a expliqué que la controverse entourant les pipelines avait pris le secteur de court, car les pipelines n’ayant jamais été considérés jusqu’alors comme un véritable enjeu environnemental, ce secteur s’était habitué à fonctionner dans l’ombre.

Peut-être les projecteurs se sont-ils soudain braqués sur lui parce que les inquiétudes suscitées par les déversements de forages extracôtiers se sont reportées sur d’éventuels déversements de pipelines terrestres, ce qui a remis en jeu l’obtention d’un permis social? Mais qui le sait vraiment?

Peut-être également les inquiétudes de la population sont-elles plutôt d’ordre politique, mais que, faute de lieu pour les exprimer, ces dernières se sont reportées sur le processus d’évaluation de projet, qui n’est pourtant pas véritablement un forum politique? Nous devons nous doter de forums pour discuter des enjeux politiques, mais c’est un problème sur lequel nous reviendrons une autre fois.

Nous avons aussi formulé un certain nombre de recommandations très importantes.

La question des centres d’appel unique a surgi dans le débat à deux reprises, et par surprise, en des lieux totalement différents. C’est en effet lors de rencontres à Calgary et à Sarnia que les représentants du secteur ont abordé la question et mentionné la nouvelle législation ontarienne en la matière. Ils nous ont expliqué à quel point il avait été difficile de la faire adopter et que, faute d’une législation fédérale pancanadienne, les pratiques diffèrent selon les régions et aucune sanction n’est imposée aux contrevenants.

J’ai trouvé cela extrêmement surprenant et extrêmement intéressant. C’est pourquoi j’ai demandé à mon bureau de communiquer avec Jim Tweedie, président de la Canadian Common Ground Alliance, pour voir ce qui pourrait être fait. Au terme de nos échanges, j’ai soulevé la question auprès du président et des autres membres du Comité, et leur ai suggéré que nous entendions des témoins sur la question et incluions quelque chose à ce sujet dans notre rapport sur la sécurité du transport des hydrocarbures que nous avons publié cet été.

Voici ce que nous avons appris et rapporté :

1. ce problème coûte beaucoup d’argent au secteur;

2. une personne qui veut creuser un trou doit, en Ontario du moins, faire 13 appels;

3. cela présente un danger pour le public;

4. la compilation des données relatives aux emplacements, accidents ou incidents, est problématique;

5. compte tenu des enjeux élevés en matière de sécurité et de coûts, le problème doit être réglé rapidement;

6. des efforts sont déployés, comme le démontre ce congrès, ainsi que les démarches entreprises par la Canadian Common Ground Alliance, pour remédier au problème. La législation ontarienne est une première étape en ce sens;

7. un centre d’appel unique ne coûte rien aux contribuables.

La solution n’est pas simple, car, si l’on veut reproduire le modèle ontarien, des législations similaires devront être adoptées par diverses assemblées législatives.

1. On parle ici d’au moins 11 assemblées, soit 10 assemblées provinciales, auquel s'ajoute le Parlement fédéral, et, selon le degré d’autonomie des territoires, peut-être certaines assemblées territoriales.

2. Cela rend très difficile de faire avancer rapidement le projet. Ce n’est pas que les gens ne veulent pas légiférer, mais c’est que cela prend du temps et qu’il faudra convaincre chaque assemblée qu’il s’agit d’une priorité. Et les éventuels problèmes d’harmonisation seront très difficiles à régler, car il faudra les régler une assemblée à la fois, ce qui sera aussi lourd que long.

Cette approche est d’autant plus fragmentée que les municipalités ont également un rôle à jouer, tout comme ont également un rôle à jouer les entreprises des différents secteurs touchés et les propriétaires des infrastructures visées, sans parler de ceux qui seront amenés à creuser.

3. La solution doit être concertée. Mais qui peut l’orchestrer?

Recommandation :

Même s’il ne détient pas toutes les compétences nécessaires, le gouvernement fédéral devrait prendre la direction de l’initiative afin de la mener à terme plus rapidement :

                a. L’ONE possède certaines compétences en la matière.

                b. Le ministre fédéral des Ressources naturelles, ou un autre ministre, de l’Environnement par exemple, pourrait convoquer ses homologues provinciaux pour les sensibiliser à la question et les inciter à aller de l’avant plus rapidement. Il pourrait également appuyer le rôle de la Canadian Common Ground Alliance dans ce processus.

                c. Les principaux dirigeants d’entreprise pourraient orchestrer, dans chaque province, une campagne médiatique en vue d’inciter les dirigeants politiques à aller de l’avant. L’Association canadienne de pipelines d’énergie pourrait jouer un rôle clé dans une telle démarche.

À ce sujet, j’ai appelé le bureau de la première ministre de l’Alberta à la fin du printemps dernier et ai discuté avec sa conseillère politique/secrétaire principale qui a semblé trouver l’idée intéressante.

Je conclurai en revenant sur la question du permis social. Ce concept de « permis social » hante désormais l’ensemble du secteur de l’énergie et, comme l’a si bien fait remarquer la première ministre Allison Redford, il a des répercussions sur l’intérêt que pourrait susciter une initiative telle que les centres d’appel unique (« Appelez avant de creuser »). Il est important de faire savoir au public que tout sera mis en œuvre pour garantir la sécurité et éviter les déversements. Pour le public, le principe du centre d’appel unique est facile à comprendre : cela accroîtra la sécurité et ne coûtera rien aux contribuables.

Tout cela me rappelle ce qu’a vécu jadis le secteur forestier. Confrontées à une résistance extrême à leurs produits, tout particulièrement en Europe, les entreprises se sont regroupées et ont radicalement transformé leurs façons de faire, ainsi que leurs relations avec les groupes environnementaux. C’est désormais un secteur qui envisage le changement différemment, a imaginé des produits du bois sans précédent, alors qu’il se contentait jadis de ne produire que du bois et de la pâte à papier, et a conclu des « ententes » avec les groupes environnementaux.

Instituer des centres d’appel unique dans tout le pays est un bon moyen, le meilleur moyen, de contribuer de manière originale à l’obtention du permis social nécessaire pour mener à terme des projets de construction de pipelines. C’est le moment parfait pour faire appel aux politiciens, en espérant qu’un appel unique à chaque ministre de l’Énergie suffira à faire aboutir ce projet au plus vite.

Je vous remercie, une fois encore, de m’avoir invité à m’exprimer devant vous.

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